Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues :

- D’une part par l'entreprise individuelle OXAO dont le siège social est au 3 Rue du Général Viala 12000 RODEZ, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de RODEZ sous le numéro 521 582 973, dénommée ci-après "le vendeur".

- Et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de www.couleursdeboheme.com dénommé ci-après " l’acheteur ".

 

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.couleursdeboheme.com, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par l'entreprise OXAO.

L'entreprise OXAO se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Caractéristiques des biens proposés

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site www.couleursdeboheme.com, dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies présentes sur le site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

 

Tarifs

Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

L'entreprise OXAO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’ils aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

 

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

 

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

L'entreprise OXAO communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

 

Rétractation

Conformément à l'article L. 121-20 du Code de la Consommation les acheteurs bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine sans avoir été utilisés, accompagnés d'une copie de la facture à :

OXAO
3, rue du Général Viala
12000 Rodez

 

Modalités de paiement

Le paiement des produits proposés sur le site se fait exclusivement en euros.

Les produits doivent être payés comptant lors de la passation de la commande.

Le paiement peut s'effectuer par chèque bancaire ou carte bancaire.

- Les paiements effectués par carte bancaire seront réalisés par le biais du service sécurisé PAYPAL qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises soient cryptées, qu’aucun tiers ne puisse en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau assurant ainsi la fiabilité des échanges et transactions.

PAYPAL procèdera au débit de la Carte Bancaire de l’acheteur au moment de la validation de son paiement en ligne.

PAYPAL garantit la sécurité et la confidentialité des données relatives aux cartes bancaires.

Sont acceptées les cartes bancaires : Carte Bleue, Visa, MasterCard.

- Les paiements effectués par chèque bancaire doivent être établis à l’ordre d’OXAO et doivent être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.

 

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de l'entreprise OXAO. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

 

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : OXAO – 3 rue du général viala - 12000 RODEZ, dans le délai de trente jours de la livraison.

 

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.couleursdeboheme.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'entreprise OXAO.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l'entreprise OXAO.

 

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

L'entreprise OXAO se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs, y compris en utilisant des cookies, dans le cadre de leur inscription et navigation sur le site www.couleursdeboheme.com, et lors de la passation de leur commande.

Aucune information personnelle n'est publiée ou cédée à titre gratuit ou onéreux à l'insu de l'utilisateur. L'entreprise OXAO est autorisée à effectuer des analyses statistiques sur l'utilisation et la typologie des utilisateurs tout en préservant l'anonymat de ces derniers.

De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 15/06/2010 enregistrée sous le numéro 1436086.

 

Archivage - Preuve

L'entreprise OXAO archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de l'entreprise OXAO seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.